( AFP / JULIEN DE ROSA )
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi des recours du groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, contre des mesures de l'Autorité de la concurrence lui imposant de "négocier de bonne foi" avec la presse française pour l'utilisation de ses contenus, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Dans deux arrêts rendus jeudi, "la cour d'appel a également retenu que (les) comportements (de Meta) sont la cause d'une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse (...) distincte des difficultés économiques structurelles que connaît ce secteur", ajoute-t-elle, confirmant des termes utilisés par l'Autorité de la concurrence le 8 juillet 2026.
Le gendarme français de la concurrence avait alors ordonné à la multinationale américaine de "négocier de bonne foi" avec les journaux et les agences de presse pour les rémunérer, comme le prévoit le mécanisme des droits voisins, en jugeant que ses pratiques pouvaient constituer "un abus de position dominante".
Il s'agissait alors de mesures conservatoires, l'Autorité devant encore instruire le dossier sur le fond, après avoir été saisie par deux organismes collectifs, regroupant des centaines de médias français, l'Apig (Alliance de la presse d'information générale) et DVP (Droits voisins de la presse).
Le litige entre ces organisations et Meta porte sur le non-renouvellement d'accords fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l'Apig.
Depuis, "les membres de l'Apig et de DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins", "tandis que leurs contenus de presse sont toujours diffusés sur les services de Meta", avait relevé l'Autorité de la concurrence.
"Au cours du nouveau cycle de négociations (...) Meta a présenté des méthodologies de calcul de cette rémunération dont les données sous-jacentes, opaques et insusceptibles de vérification, ne se rapportent que de manière lacunaire aux usages des publications et à leur valorisation", estime la cour d'appel dans l'une des deux décisions.
"Cette confirmation (par la cour d'appel) constitue une étape majeure", a estimé DVP, qui "appelle Meta à tirer toutes les conséquences de cette décision et à mettre en œuvre, de manière complète et effective, les obligations qui lui sont imposées".
"Nous sommes déçus par les arrêts de la cour d'appel de Paris" et "nous examinons actuellement les suites à donner", a réagi de son côté un porte-parole de Meta, sans préciser si l'entreprise allait se pourvoir en cassation.
Le géant américain estime avoir "toujours dialogué de manière constructive avec l'Apig et DVP" et "même proposé de prolonger les accords précédents".
Un autre front s'est ouvert entre Meta et les éditeurs de presse. Plusieurs organisations, dont l'Association mondiale des éditeurs de presse (Wan-Ifra), ont contesté de nouvelles conditions d'utilisation du géant américain, prévues initialement pour entrer en vigueur le 30 octobre, craignant qu'elles ne permettent d'entraîner ses modèles d'intelligence artificielle, sans rémunération.
Face à la fronde, Meta a repoussé au 20 novembre l'entrée en vigueur de ces nouvelles conditions et a ouvert la porte à une consultation qui pourrait s'étendre au-delà de cette date. Mercredi, un tribunal norvégien, saisi par des médias dans ce pays, a temporairement interdit à Meta d'appliquer ces nouvelles conditions.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer